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Réforme du droit de la commande publique (2016) [10 résultats]
 Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 
relatif aux marchés publics
 Décret n° 2016-361 du 25 mars 2016 
relatif aux marchés publics de défense ou de sécurité
 Décret n° 2016-412 du 7 avril 2016 
relatif à la prise en compte de la performance énergétique dans certains contrats et marchés publics
 Arrêté du 29 mars 2016 
fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
 Avis du 27 mars 2016 
relatif à la liste des activités qui sont des travaux en droit de la commande publique
 Avis du 27 mars 2016 
relatif à la liste des dispositions internationales en matière de droit environnemental, social et du travail permettant de rejeter une offre comme anormalement basse en matière de marchés publics
 Avis du 27 mars 2016 
relatif aux contrats de la commande publique ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques
 Avis du 27 mars 2016 
relatif aux seuils de procédure et à la liste des autorités publiques centrales en droit de la commande publique
 Avis du 27 mars 2016 
relatif à la nature et au contenu des spécifications techniques dans les marchés publics
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics