CCAG Marchés publics industriels (MPI)

CCAG Prestations intellectuelles (PI)

CCAG Fournitures courantes et services (FCS)

CCAG Travaux

CCAG Prestations intellectuelles (PI)

CCAG Marchés publics industriels (MPI)

CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC)

CCAG Travaux

portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS)

relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

relatif à la commission consultative des marchés publics

relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation

relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

pris en application des articles 40 et 150 du Code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres

relatif au recensement économique de l’achat public

pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics

relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

relatif aux certificats fiscaux et sociaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics

fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs

relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés

relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics

relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public

relatif à l’Observatoire économique de l’achat public

relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État dans les contrats

précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire l’obligation de décoration des constructions publiques

fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire

pris pour l’application de l’article 46 du Code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal

relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’État

portant manuel d’application des marchés publics

portant manuel d’application du Code des marchés publics

relative à l’application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

pour l’application du Code des marchés publics