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Maîtrise d'œuvre [9 documents]
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Arrêté du 21 décembre 1993 précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Textes généraux du ministère de l’Équipement, des Transports et du Tourisme
CE, 29 septembre 2010, Société Babel, n° 319481 Délais d’exécution , Prolongation des délais- Rémunération du maître d’œuvre
CE, 27 septembre 2006, Société Pertuy Construction, n° 269181 Réclamations du titulaire du marché , Transmission obligatoire au maître d’œuvre
CE, 14 mars 1997, Hôtel départemental des Petits Prés, nos 132560, 132960 Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution
CE, 2 octobre 1968, Ministre de l’Équipement et Société auxiliaire de génie civil, nos 69231, 69400 Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution