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Rédaction des marchés

Mentions obligatoires

Clauses non financières

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/redaction-des-marches/duree-du-marche

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Durée du marché [8 documents]

Plier / déplier tout

Délai et durée d’exécution

Durée maximale d’un marché public

Exonération des pénalités liées au retard dans l’exécution des prestations

Refus d’exécution du marché comprenant d’une clause expresse de reconduction

Versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire

Clause relative au délai

Cass., crim., 26 janvier 2005, Jean-Claude X, n° 04-84805

Clause de tacite reconduction , Délit d’avantage injustifié