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Rédaction des marchés

Mentions obligatoires

Clauses financières

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/redaction-des-marches/conditions-de-reglement

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Conditions de règlement [18 documents]

Plier / déplier tout

Conditions de règlement : généralités

Garanties exigées du titulaire d’un marché

Passage à l’euro

Avances, acomptes et règlement partiel définitif

Date de restitution d’une retenue de garantie

Date de substitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire

Malfaçons non reprise par le titulaire du marché avant l’expiration du délai de garantie

Malfaçons non reprises par le titulaire du marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire

Pièces justificatives à transmettre au comptable de la collectivité

Remboursement de la retenue de garantie

Remboursement de la retenue de garantie en cas de réception partielle d’un ouvrage

Retenue de garantie

Retenue de garantie vis-à-vis du sous-traitant

Substitution de plein droit d’une garantie à première demande ou d’une caution solidaire et personnelle

NOTI7 – Garantie à première demande

NOTI8 – Caution personnelle et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2005 (CMP, art. 102)

fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire