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Sous-traitance [8 documents]
 Prise en compte des sous-traitants lors de l’analyse des garanties produites par les candidats 
 Sous-traitance des marchés de travaux publics 
 DC4 – Déclaration de sous-traitance 
 Cass., civ., 2 février 2005, Société ETP, n° 03-15409 
Sous-traitance , Caractère discrétionnaire de l’acceptation ou du refus d’acceptation
 CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711 
Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques
 CE, 11 octobre 1999, Assistance publique – Hôpitaux de Paris, n° 189580 
Sous-traitance, Paiement direct, Résiliation du contrat de sous-traitance
 CAA Paris, 23 novembre 2004, SA Charles Delau, n° 02PA01809 
Sous-traitance , Nécessité d’un acte spécial
 CAA Marseille, 21 novembre 2000, Société Max Azeau, n° 98MA00222 
Sous-traitance, Paiement direct, Renonciation