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Rédaction des marchés
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http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/redaction-des-marches/clauses-non-financieres
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
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Clauses non financières
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Parties contractantes
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Parties contractantes
Désignation des parties contractantes
Objet du marché
[4]
Liste des pièces incorporées dans le contrat
Objet du marché et référence au Code de marché publics
Définition précise des fournitures dans le marché (interdiction de contractualisation du catalogue du fournisseur)
Objet du marché
Durée du marché
[8]
Délai et durée d’exécution
Reconduction
Durée maximale d’un marché public
Exonération des pénalités liées au retard dans l’exécution des prestations
Refus d’exécution du marché comprenant d’une clause expresse de reconduction
Versement d’une prime en cas de respect du délai d’exécution par le titulaire
Clause relative au délai
Cass., crim., 26 janvier 2005, Jean-Claude X, n° 04-84805
Clause de tacite reconduction , Délit d’avantage injustifié
Conditions de réception
[4]
Réception des fournitures
Réception des travaux : généralités
Actes à effectuer au terme de l’exécution dans un marché de travaux
Clauses de réception des fournitures