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Rédaction des marchés

Mentions obligatoires

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Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Clauses financières [44 documents]

Plier / déplier tout

Prix [26]

Prix ajustable

Prix du marché : composition et forme

Prix ferme et prix ferme actualisable

Prix provisoires

Prix révisable

Actualisation ou révision du prix du marché

Choix du prix révisable

Clause de révision provoquant un dépassement du plafond réglementaire fixé pour la procédure adaptée

Conditions de passation d’un marché à un prix provisoire

Conditions d’accès au marché à prix ferme

Insertion dans un avenant d’une clause de révision

Introduction d’une clause de révision automatique du prix dans un marché public

Marché à bons de commande : association de l’évolution du marché à la variation du tarif du prestataire

Prix dans les marchés de maîtrise d’œuvre (application de l’article 18-III du Code des marchés publics)

Prix unitaire aberrant

Référence à l’imprévision

Clause de relatives au prix

Clause prévoyant l’actualisation du prix du marché

Clauses permettant un ajustement de prix

Circulaire n° 2004-27 du 29 mars 2004

relative à la refonte des index nationaux de travaux publics (index T.P.)

Circulaire du 5 octobre 1987

relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics

Instruction du 25 janvier 2005

relative à la prise en compte des évolutions des coûts dans la fixation des prix des marchés publics de bâtiment et de génie civil

CE, 29 octobre 2010, Syndicat mixte d’assainissement de la région Ouest de Versailles, n° 340212

Marchés à prix mixtes, Prix forfaitaire, Prix unitaire

CE, 9 décembre 2009, Département de l’Eure, n° 328803

Allotissement , Dérogation, Insertion d’une clause de révision du prix

CE, Sect., 6 novembre 2009, Société Prest’Action, n° 297877

Nature commerciale des recettes perçues par le cocontractant de la collectivité

Conditions de règlement [18]

Conditions de règlement : généralités

Garanties exigées du titulaire d’un marché

Passage à l’euro

Les sûretés

Avances, acomptes et règlement partiel définitif

Date de restitution d’une retenue de garantie

Date de substitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire

Malfaçons non reprise par le titulaire du marché avant l’expiration du délai de garantie

Malfaçons non reprises par le titulaire du marché ayant donné lieu à la constitution d’une garantie à première demande ou d’une caution personnelle et solidaire

Pièces justificatives à transmettre au comptable de la collectivité

Remboursement de la retenue de garantie

Remboursement de la retenue de garantie en cas de réception partielle d’un ouvrage

Retenue de garantie

Retenue de garantie vis-à-vis du sous-traitant

Substitution de plein droit d’une garantie à première demande ou d’une caution solidaire et personnelle

NOTI7 – Garantie à première demande

NOTI8 – Caution personnelle et solidaire

Arrêté du 3 janvier 2005 (CMP, art. 102)

fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire