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Clauses diverses [40 documents]
 Code des assurances (extraits) 
Extraits relatifs aux assurances aux assurances des travaux de bâtiments
 Code de la construction et de l’habitation (extraits) 
Extraits relatifs à la notion d’ERP et aux règles de sécurité qui s’y appliquent
 Code civil (extraits) 
Extraits relatifs aux assurances des travaux de bâtiments
 Décret n° 84-74 du 26 janvier 1984 
fixant le statut de la normalisation
 Circulaire du 5 juillet 1994 
relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires
 CE, 29 septembre 2010, Société Babel, n° 319481 
Délais d’exécution , Prolongation des délais- Rémunération du maître d’œuvre
 CE, 23 février 2004, Région de la Réunion, n° 246622 
Pénalités de retard , Délais d’exécution partielle
 CAA Paris, 23 juin 2006, Société Serbois, n° 02PA03759 
Pénalités , Contrôle et modulation par le juge du contrat