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Clauses complémentaires pouvant figurer dans tous les marchés [32 documents]
 Déclaration à souscrire par les candidats 
 Déclarations, attestations, renseignements et documents à fournir par les candidats à l’appui de leur candidature et de leur offre 
 Dérogations aux documents généraux 
 Domiciliation bancaire du titulaire du marché 
 Élection de domicile du titulaire 
 Nantissement et cession de créances 
 Variation éventuelle du taux de la TVA 
 Acceptation de la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire 
 Application de plein droit des CCAG aux marchés des collectivités territoriales 
 Commande de faible montant : obligations pour le candidat retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques 
 Facilitation du financement bancaire du marché 
 Personnes habilitées à concourir aux marchés publics 
 Recevabilité d’une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats 
 Remise aux candidats des formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature 
 Remise d’un duplicata de l’exemplaire unique du marché ou du certificat de cessibilité 
 Remise par un candidat d’une copie non conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux 
 Renseignements pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur aux candidats en matière de capacités 
 Sous-traitance d’une partie de l’exécution du marché par une entreprise après délivrance de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité 
 Validité d’un acte de candidature sans les imprimés-types 
 Vérifications à opérer dès l’ouverture des dossiers de candidatures 
 Clause relative aux dérogations aux documents généraux 
 DC1 – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants 
 DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement 
 NOTI2 – État annuel des certificats reçus 
 NOTI6 – Certificat de cessibilité de créance(s) 
 Variation éventuelle du taux de la TVA 
 Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (extraits) 
relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie
 Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 (application de l’article 46 du CMP) 
relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du travail
 Arrêté du 31 janvier 2003 (CMP, art. 46) 
pris pour l’application de l’article 46 du Code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
 Code du travail (extraits) 
Extraits relatifs aux obligations et à la solidarité financière des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage
 CE, 30 décembre 2009, société Aquitaine Bio Teste, n° 319343 
Cahier des clauses techniques générales , Absence de portée juridique
 CE, 17 février 1993, Crédit commercial de France, n° 115272 
Cession de créance, Opposabilité