précisant les modalités techniques d’exécution des éléments de mission de maîtrise d’œuvre confiés par des maîtres d’ouvrage publics à des prestataires de droit privé. Textes généraux du ministère de l’Équipement, des Transports et du Tourisme

Délais d’exécution , Prolongation des délais- Rémunération du maître d’œuvre

Réclamations du titulaire du marché , Transmission obligatoire au maître d’œuvre

Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution

Maîtrise d’œuvre, Service de l’Équipement, Responsabilité de l’État pour inexécution

Sous-traitance , Caractère discrétionnaire de l’acceptation ou du refus d’acceptation

Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques

Sous-traitance, Paiement direct, Résiliation du contrat de sous-traitance

Sous-traitance , Nécessité d’un acte spécial

Sous-traitance, Paiement direct, Renonciation

modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

Extraits relatifs à la sécurité et à la protection de la santé lors des opérations de bâtiment ou de génie civil

Extraits relatifs aux opérations de chargement et de déchargement ainsi qu’au protocole de sécurité

Extraits relatifs aux travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure (champ d’application, coordination de la prévention et plan de prévention)

relatif aux compétences et à la formation des coordonnateurs de sécurité et de protection de la santé

pris pour l’application de l’article L. 235-6 du Code du travail fixant une liste de travaux comportant des risques particuliers pour lesquels un plan général simplifié de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé est requis

modifiant l’arrêté du 7 mars 1995 modifié relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à l’agrément d’organismes de formation (art. R. 238-15 du Code du travail) et modifiant l’arrêté du 3 octobre 1984 modifié relatif à la commission spécialisée en matière de prévention des risques spécifiques aux secteurs du bâtiment et des travaux publics

fixant les taux des cotisations des entreprises du bâtiment et des travaux publics à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics ainsi que le salaire de référence de la contribution due au titre de l’emploi de travailleurs temporaires pour l’année 2009

fixant le contenu de la déclaration préalable à laquelle sont soumises certaines opérations de bâtiment ou de génie civil et pris pour l’application de l’article L. 235-2 du Code du travail

relatif à la formation des coordonnateurs et des formateurs de coordonnateurs en matière de sécurité et de santé ainsi qu’à l’agrément des organismes de formation (art. R. 238-15 du Code du travail)

portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public

du ministère du Travail au ministère du Logement au sujet de l’application des dispositions relatives à la coordination en matière de sécurité et de santé

Relatif à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics

Extraits relatifs aux assurances aux assurances des travaux de bâtiments

Extraits relatifs à la notion d’ERP et aux règles de sécurité qui s’y appliquent

Extraits relatifs aux assurances des travaux de bâtiments

fixant le statut de la normalisation

relative à la référence aux normes dans les marchés publics et les contrats soumis à certaines procédures communautaires

Délais d’exécution , Prolongation des délais- Rémunération du maître d’œuvre

Normes , Cahier des charges

Pénalités de retard , Délais d’exécution partielle

Pénalités , Contrôle et modulation par le juge du contrat