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Rédaction des marchés

Clauses complémentaires

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/redaction-des-marches/clauses-complementaires-interessant-les-marches-de-prestations-de-services

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Clauses complémentaires intéressant les marchés de prestations de services [4 documents]

Plier / déplier tout

Clauses complémentaires intéressant les marchés de prestations de services et de maintenance de matériels ou d’installations

Indications ou clauses pouvant ou devant figurer dans un marché de maintenance

Actes à effectuer au terme de l’exécution dans un marché de fournitures ou de prestations de services

Clause pénale relative à une opération de maintenance