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Abréviations

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Rédaction des marchés

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/redaction-des-marches/clauses-complementaires

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Clauses complémentaires [132 documents]

Plier / déplier tout

Clauses complémentaires pouvant figurer dans tous les marchés [32]

Déclaration à souscrire par les candidats

Déclarations, attestations, renseignements et documents à fournir par les candidats à l’appui de leur candidature et de leur offre

Dérogations aux documents généraux

Domiciliation bancaire du titulaire du marché

Élection de domicile du titulaire

Nantissement et cession de créances

Variation éventuelle du taux de la TVA

Acceptation de la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire

Application de plein droit des CCAG aux marchés des collectivités territoriales

Commande de faible montant : obligations pour le candidat retenu de justifier de la régularité de sa situation fiscale et sociale et de sa capacité à concourir aux commandes publiques

Facilitation du financement bancaire du marché

Personnes habilitées à concourir aux marchés publics

Recevabilité d’une candidature présentée au moyen de documents non signés par les candidats

Remise aux candidats des formulaires nécessaires à la présentation de leur candidature

Remise d’un duplicata de l’exemplaire unique du marché ou du certificat de cessibilité

Remise par un candidat d’une copie non conforme de l’état annuel des certificats reçus ou des certificats fiscaux et sociaux

Renseignements pouvant être exigés par le pouvoir adjudicateur aux candidats en matière de capacités

Sous-traitance d’une partie de l’exécution du marché par une entreprise après délivrance de l’exemplaire unique ou du certificat de cessibilité

Validité d’un acte de candidature sans les imprimés-types

Vérifications à opérer dès l’ouverture des dossiers de candidatures

Clause relative aux dérogations aux documents généraux

DC1 – Lettre de candidature – Habilitation du mandataire par ses cotraitants

DC2 – Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement

NOTI2 – État annuel des certificats reçus

NOTI6 – Certificat de cessibilité de créance(s)

Variation éventuelle du taux de la TVA

Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 (extraits)

relative à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie

Décret n° 2005-1334 du 27 octobre 2005 (application de l’article 46 du CMP)

relatif au travail dissimulé et modifiant le Code du travail

Arrêté du 31 janvier 2003 (CMP, art. 46)

pris pour l’application de l’article 46 du Code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal

Code du travail (extraits)

Extraits relatifs aux obligations et à la solidarité financière des donneurs d’ordre et des maîtres d’ouvrage

CE, 30 décembre 2009, société Aquitaine Bio Teste, n° 319343

Cahier des clauses techniques générales , Absence de portée juridique

CE, 17 février 1993, Crédit commercial de France, n° 115272

Cession de créance, Opposabilité

Clauses complémentaires intéressant les marchés de travaux [82]