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Vocabulaire spécifique [69 résultats]
 Décret n° 2010-633 du 8 juin 2010 
relatif à l’organisation et aux missions des directions régionales des affaires culturelles
 CE, 11 mars 2011, Communauté d’agglomération du Grand Toulouse, n° 330722 
Société d’économie mixte, Marché de travaux, Compétence du juge judiciaire
 CE, 15 février 2013, Société Derichebourg Polyurbaine, n° 363921 
Précision des critères de sélection, Environnement, Clause sociale, Objet du marché
 CE, 24 juin 2011, Communauté d’agglomération Rennes métropole, n° 346529 
Entité adjudicatrice , Pouvoir adjudicateur, Définitions
 CE, 15 mai 2013, Ville de Paris, n° 364593 
Autorisation d’occupation temporaire, Marché public, Délégation de service public, mesures de publicité et de mise en concurrence
 Circulaire du 11 avril 2013 
relative à la dématérialisation de l’achat public
 Décret n° 2014-446 du 30 avril 2014 
portant application de la loi n° 2013-921 du 17 octobre 2013 portant création d’un Conseil national d’évaluation des normes applicables aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics
 Code général des collectivités territoriales 
Extraits relatifs à la Société d’économie mixte à opération unique
 Code général de la propriété des personnes publiques (extrait) 
Extrait concernant la répartition des responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics