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Textes de référence [83 résultats]
 Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 (extraits) 
relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales (communes, départements et régions) et structures intercommunales
 Circulaire du 11 avril 2013 
relative à la dématérialisation de l’achat public
 Code général des collectivités territoriales 
Extraits relatifs à la Société d’économie mixte à opération unique
 Code général de la propriété des personnes publiques (extrait) 
Extrait concernant la répartition des responsabilités et les charges financières concernant les ouvrages d’art de rétablissement des voies
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics