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Textes d'application du Code des marchés publics [29 documents]
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Décret n° 2010-1525 du 8 décembre 2010 (CMP, art. 127) relatif aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 (CMP, art. 129) relatif à la commission consultative des marchés publics
Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 (CMP, art. 84, 130 et 131) relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
Décret n° 2002-677 du 29 avril 2002 (CMP, art. 71) relatif à l’obligation de décoration des constructions publiques et précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire à cette obligation
Décret n° 2002-232 du 21 février 2002 (CMP, art. 98) relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics
Arrêté du 3 octobre 2011 (CMP, art. 6) modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
Arrêté du 27 août 2011 (CMP, art. 40 et 150) pris en application des articles 40 et 150 du Code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres
Arrêté du 21 juillet 2011 (CMP, art. 84, 130 et 131) relatif au recensement économique de l’achat public
Arrêté du 21 juillet 2011 (CMP, art. 133) pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Arrêté du 14 décembre 2009 (CMP, art. 41 et 56) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Arrêté du 26 décembre 2007 (abrogé) relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 6) relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres
Arrêté du 28 août 2006 complétant l’arrêté du 31 janvier 2003 (CMP, art. 46) relatif aux certificats fiscaux et sociaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 45) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 48-I et 56) (abrogé) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 106 et 117) relatif au certificat de cessibilité des créances issues de marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 132) relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public
Arrêté du 18 avril 2005 (CMP, art. 3, 7°) relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État dans les contrats
Arrêté du 22 mars 2005 (CMP, art. 71) précisant les conditions de passation des marchés ayant pour objet de satisfaire l’obligation de décoration des constructions publiques
Arrêté du 3 janvier 2005 (CMP, art. 102) fixant les modèles de garantie à première demande et de caution personnelle et solidaire
Arrêté du 31 janvier 2003 (CMP, art. 46) pris pour l’application de l’article 46 du Code des marchés publics et de l’article 8 du décret n° 97-638 du 31 mai 1997 pris pour l’application de la loi n° 97-210 du 11 mars 1997 relative au renforcement de la lutte contre le travail illégal
Circulaire du 25 août 2006 relative aux délégations de compétence pour la signature des marchés publics de l’État
Circulaire du 13 mars 2002 (CMP, art. 98) relative à l’application du décret n° 2002-231 du 21 février 2002 modifiant le décret n° 2001-210 du 7 mars 2001 portant Code des marchés publics et du décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics