relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d"œuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du Code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l"article 378 du Code des marchés publics

Marchés à bons de commande , Quantité ou étendue globale

Marchés à bons de commande , Quantité ou étendue globale

Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Date limite de demande de communication du cahier des charges et des documents complémentaires, Marchés à bons de commande , Accords-cadres au sens du droit communautaire

Prix , Naissance du contrat

Prix, Naissance du contrat

Communication des documents administratifs, Bordereau des prix unitaires, Caractère non communicable

Marché à tranches conditionnelles , Chiffrage des tranches

fixant les modalités de passation des accords cadres

Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Date limite de demande de communication du cahier des charges et des documents complémentaires, Marchés à bons de commande , Accords-cadres au sens du droit communautaire

Communication des documents administratifs , Prix proposés par les attributaires d’un accord cadre