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Recensement économique des marchés [14 documents]
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Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 (CMP, art. 84, 130 et 131) relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence
Arrêté du 21 juillet 2011 (CMP, art. 84, 130 et 131) relatif au recensement économique de l’achat public
Arrêté du 21 juillet 2011 (CMP, art. 133) pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Arrêté du 26 décembre 2007 (abrogé) relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices
Arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes
Arrêté du 8 décembre 2006 (abrogé) pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 132) relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public