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Protection de l'environnement et développement durable [2 documents]
 Mise en place de systèmes mutualisés de vélos en libre-service par des communes limitrophes – Respect des règles de concurrence 
 Circulaire du 5 avril 2005 
relative aux moyens à mettre en œuvre dans les marchés publics de bois et produits dérivés pour promouvoir la gestion durable des forêts