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Politique d'achat [32 résultats]
 Circulaire du 10 février 2012 
relative à la professionnalisation des achats des établissements publics de l’État
 CAA Douai, 17 janvier 2013, Commune de Hazebrouck, n° 12DA00780 
Définition du besoin, Nécessité de précision, Annulation de la passation
 Arrêté du 28 mai 2014 
relatif à la soumission des projets de marché ou d’accord-cadre à l’avis du responsable ministériel des achats
 Code général des collectivités territoriales 
Extraits relatifs à la Société d’économie mixte à opération unique