relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)

fixant le montant du dividende dû à l’État par l’UGAP au titre de l’exercice 2008

UGAP, Soumission aux procédures de publicité et de mise en concurrence, Opposabilité des règles de concurrence, Mission de service public

portant création du service des achats de l’État