modifiant l’arrêté du 28 août 2006 relatif aux spécifications techniques des marchés et des accords-cadres

relatif aux conditions de protection du secret et des informations concernant la défense nationale et la sûreté de l’État dans les contrats

relative à la coordination des procédures de passation de certains marchés de travaux, de fournitures et de services par des pouvoirs adjudicateurs ou entités adjudicatrices dans les domaines de la défense et de la sécurité