Légibase Marchés Publics

Contributeurs | Mentions légales | Nous contacter

Abréviations

Tous les documents

Fiches pratiques

Fiches de procédure

Questions/Réponses

Recherche avancée

Index alphabétique

Navigation : Tous les documents

Présentation des marchés

Classifications

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/presentation-des-marches/marches-de-prestations-de-services

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Marchés de prestations de services [5 documents]

Plier / déplier tout

Particularités des marchés de services résultant de l’article 30 du CMP

Table de correspondance entre les catégories de services visées à l’article 29 du code et les nomenclatures « CPC provisoire » et « CPV »

Marché de prestation de services relevant des dispositions de l’article 30 du CMP : avis d’attribution

Marchés de services dont l’objet ne relève que pour partie de l’article 30 du Code des marchés publics

Circulaire du 24 décembre 2007

relative à la passation des marchés publics de services d’assurance