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Marchés de contrôle technique [6 documents]
 Code de la construction et de l’habitation (extraits) 
Extraits relatifs aux obligations de contrôle technique des opérations de construction
 Code de la construction et de l’habitation (extraits) 
Extraits relatifs aux missions du contrôleur technique
 Code de la construction et de l’habitation (extraits) 
Extraits relatifs aux obligations d’agrément du contrôleur technique
 Code de l’environnement (extraits) 
Extraits relatifs à la prévention du risque sismique
 Décret n° 99-443 du 28 mai 1999 
relatif au cahier des clauses techniques générales applicables aux marches publics de contrôle technique
 CE, 18 juin 2010, Ministre de la Justice, n° 336418 
Activité de contrôle technique , Incompatibilités