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Marchés de conception-réalisation [6 documents]
 Marché de conception-réalisation 
 Marchés de conception-réalisation : généralités 
 Pièces constitutives des marchés et pièces obligatoirement signées par le candidat 
 Procédures restreintes : après examen de candidatures 
 CE, 8 juillet 2005, Communauté d’agglomération de Moulins, n° 268610 
Marchés de conception réalisation, Conditions de recours à la procédure, Notion de motifs d’ordre technique
 CAA Nancy, 5 août 2004, Conseil municipal de Metz, n° 01NC00110 
Marchés de conception-réalisation, Conditions de recours à la procédure, Notion de motifs d’ordre technique