relative à la transparence et à la régularité des procédures de marchés et soumettant la passation de certains contrats à des règles de publicité et de mise en concurrence

relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

pris pour l’application de l’article 1er de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre

définissant le contenu des éléments de la mission de maîtrise d’œuvre confiée aux techniciens-conseils pour les orgues protégées au titre des monuments historiques ainsi que pour les parties non protégées des orgues partiellement protégées

relatif à l’assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l’élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres

Application des dispositions relatives aux marchés publics

relative aux conditions d’entrée en vigueur de la loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d’ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée.

Personne responsable du marché, Mandataire, Conditions

Mandat de maîtrise d’ouvrage, Règles applicables au mandataire, Principe de représentation