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relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
Arrêté du 21 octobre 2009
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CE, 27 juillet 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France, n° 218067
UGAP, Soumission aux procédures de publicité et de mise en concurrence, Opposabilité des règles de concurrence, Mission de service public