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Commandes par l'intermédiaire de l'UGAP [9 documents]
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Décret n° 85-801 du 30 juillet 1985 relatif au statut et au fonctionnement de l’Union des Groupements d’Achats Publics (UGAP)
Arrêté du 21 octobre 2009 fixant le montant du dividende dû à l’État par l’UGAP au titre de l’exercice 2008
CE, 27 juillet 2001, Coopérative de consommation des adhérents de la mutuelle assurance des instituteurs de France, n° 218067 UGAP, Soumission aux procédures de publicité et de mise en concurrence, Opposabilité des règles de concurrence, Mission de service public