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Cocontractant [24 documents]
 Cocontractant 
 Accès à la commande publique des PME et TPE 
 Accès des groupements d’entreprises aux marchés 
 Candidature d’un groupement d’entreprises : appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières 
 Contrat de prestation de service passé entre une commune et un syndicat intercommunal 
 Membre de l’assemblée délibérante lié à un candidat potentiel 
 Modification d’un groupement conjoint ou solidaire entre le stade des candidatures er la signature du marché 
 Obligations pesant sur les acheteurs publics 
 Responsabilité en cas de désordres relevant de la garantie décennale d’un membre d’un groupement solidaire ou de l’un de ses sous-traitants 
 Signature par chacun des membres du groupement d’entreprises des pièces de candidature et celles relatives à l’offre 
 Décret n° 2009-245 du 2 mars 2009 
relatif à la définition des petites et moyennes entreprises dans la réglementation applicable à la commande publique
 Circulaire UHC/MA1 n° 2005-17 du 28 février 2005 
relative aux conditions d’exercice des missions d’ingénierie publique concurrentielle dans le cadre d’un groupement momentané d’entreprises public/privé
 CE, 21 novembre 2007, Département de l’Orne, n° 291411 
Candidature , Renseignements et documents exigibles
 CE, 29 octobre 2007, Communauté d’agglomération du pays Voironnais, n° 301065 
Groupement solidaire , Précision de la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
 CE, Sect., 6 avril 2007, Commune d’Aix-en-Provence, n° 284736 
Exonération des règles de publicité et de mise en concurrence, Opérateur sur un marché concurrentiel, Opérateur « in house »
 CE, 28 avril 2003, Union nationale des services publics industriels et commerciaux, n° 239839 
Société d’économie mixte, Opérateur « in house »
 CE, Avis, 8 novembre 2000, Société Jean-Louis Bernard Consultants, n° 222208 
Candidature à un marché , Personne publique
 CE, 16 octobre 2000, Compagnie méditerranéenne d’exploitation des services d’eau, n° 212054 
Candidature à un marché , Personne publique
 CAA Douai, 9 juin 2005, Compagnie générale des eaux, n° 03DA00269 
Candidature à un marché , Personne publique
 CJCE, 13 octobre 2005, Parking Brixen, aff. C-458/03 
Exception « in house » , Concessions de service public
 CJCE, 21 juillet 2005, Coname, aff. C-231/03 
Exception « in house » , Notion de contrôle
 CJCE, 11 janvier 2005, Stadt Halle, aff. C-26/03 
Opérateur « in house », Capitaux privés
 CJCE, 7 décembre 2000, ARGE Gewässerschutz, C-94/99 
Principe d’égalité de traitement des candidats , Candidats bénéficiant de subventions publiques
 CJCE, 18 novembre 1999, Teckal Srl, aff. C-107/98 
Candidature à un marché, Personne publique, Opérateur «  in house  »