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http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/presentation-des-marches/classification-marches-passes-suivant-la-procedure-du-dialogue-competitif

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Litiges contractuels

Marchés passés suivant la procédure du dialogue compétitif [5 documents]

Plier / déplier tout

Le dialogue compétitif : généralités

Comptabilisation du montant cumulé du besoin sur la durée maximale envisagée

Procédure à adopter en cas d’impossibilité de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet

Procédure à adopter pour un accord-cadre ou un marché de travaux si le montant est compris entre 193 000 et 4 845 000 € HT

Procédure du dialogue compétitif