relative à la transposition de la directive 92/50 CEE du Conseil de 18 juin 1992 portant coordination des procédures de passation des marchés publics de services, organisation des concours de maîtrise d"œuvre prévus aux articles 108 ter et 314 ter du Code des marchés publics, lorsque le montant estimé du marché est supérieur aux seuils prévus à l"article 378 du Code des marchés publics