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Marchés négociés

Comptabilisation du montant cumulé du besoin sur la durée maximale envisagée

Dispense de passation d’un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse (au-dessus de 193 000 € H T)

Marché négocié : définition

Procédure à adopter pour un accord-cadre ou un marché de travaux si le montant est compris entre 193 000 et 4 845 000 € HT