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Accords-cadres [9 documents]
 Accords-cadres 
 Accords-cadres : champ d’application 
 Accord-cadre : définition 
 Marchés passés sur le fondement d’un accord-cadre 
 Régime applicable aux marchés et aux accords-cadres des pouvoirs adjudicateurs et des entités adjudicatrices 
 Arrêté du 8 mars 2012 pris en application de l’article 212 du Code des marchés publics et fixant le modèle d’avis pour la passation des marchés publics et des accords-cadres de défense ou de sécurité 
 Circulaire du 30 mars 2007 (application de l’article 76 du CMP) 
fixant les modalités de passation des accords cadres
 CE, 8 août 2008, Commune de Nanterre, n° 309136 
Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Date limite de demande de communication du cahier des charges et des documents complémentaires, Marchés à bons de commande , Accords-cadres au sens du droit communautaire
 CADA, 22 novembre 2007, avis n° 20074583 
Communication des documents administratifs , Prix proposés par les attributaires d’un accord cadre