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Présentation des marchés
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CCAG et textes d'application du CMP
http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/presentation-des-marches/ccag
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
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Litiges contractuels
Cahiers des clauses administratives générales
[9 documents]
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Décret n° 80-809 du 14 octobre 1980 (abrogé)
CCAG Marchés publics industriels (MPI)
Décret n° 78-1306 du 26 décembre 1978 (abrogé)
CCAG Prestations intellectuelles (PI)
Décret n° 77-699 du 27 mai 1977 (abrogé)
CCAG Fournitures courantes et services (FCS)
Décret n° 76-87 du 21 janvier 1976 (abrogé)
CCAG Travaux
Arrêté du 16 septembre 2009 (en vigueur)
CCAG Prestations intellectuelles (PI)
Arrêté du 16 septembre 2009 (en vigueur)
CCAG Marchés publics industriels (MPI)
Arrêté du 16 septembre 2009 (en vigueur)
CCAG Techniques de l'information et de la communication (TIC)
Arrêté du 8 septembre 2009 (en vigueur)
CCAG Travaux
Arrêté du 19 janvier 2009
portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures courantes et de services (CCAG FCS)