Code des marchés publics, Champ d’application, Exclusions

Délégation de service public, Définition, Rémunération du cocontractant, Notion de « risque d’exploitation »

Délégation de service public, Définition, Rémunération du cocontractant, Notion de « risque d’exploitation »

Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante

Marchés publics soumis au code conclus avec ou sans formalités préalables , Contrats administratifs

Délégation de service public, Définition, Mode de rémunération du cocontractant

Délégation de service public, Définition, Notion de « rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation »

Lancement d’une procédure de passation , Absence d’autorisation de l’assemblée délibérante

Délégation de service public , Définition

Délégation de service public, Définition, Notion de risque

Marché public, Subvention, Critère distinctif

Travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service , Indemnisation en l’absence d’avenant

Égalité d’accès à la commande publique , Action favorisante en faveur des sociétés coopératives ouvrières de production et assimilés

Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante

Marché public, Subvention , Distinction

relatif à la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l’Équipement et de l’Agriculture

relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’État aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire

relative à l’assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat)

relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

relatif au recensement économique de l’achat public

pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes

relatif au recensement économique de l’achat public

pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public

relatif à l’Observatoire économique de l’achat public