Code des marchés publics, Champ d’application, Exclusions

Délégation de service public, Définition, Rémunération du cocontractant, Notion de « risque d’exploitation »

Délégation de service public, Définition, Rémunération du cocontractant, Notion de « risque d’exploitation »

Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante

Marchés publics soumis au code conclus avec ou sans formalités préalables , Contrats administratifs

Délégation de service public, Définition, Mode de rémunération du cocontractant

Délégation de service public, Définition, Notion de « rémunération substantiellement liée aux résultats de l’exploitation »

Lancement d’une procédure de passation , Absence d’autorisation de l’assemblée délibérante

Délégation de service public , Définition

Délégation de service public, Définition, Notion de risque

Marché public, Subvention, Critère distinctif

Travaux supplémentaires réalisés sur ordre de service , Indemnisation en l’absence d’avenant

Égalité d’accès à la commande publique , Action favorisante en faveur des sociétés coopératives ouvrières de production et assimilés

Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante

Marché public, Subvention , Distinction

relatif à la rémunération des prestations d’ingénierie réalisées au profit de tiers par certains services des ministères de l’Équipement et de l’Agriculture

relatif à la rémunération de l’assistance technique fournie par l’État aux communes et à leurs groupements au titre de la solidarité et de l’aménagement du territoire

relative à l’assistance technique fournie par l’État aux collectivités pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (Atesat)

relatif au recensement des marchés publics et de certains contrats soumis à des obligations de mise en concurrence

relatif au recensement économique de l’achat public

pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs et les entités adjudicatrices

relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 20 000 et 90 000 euros hors taxes

relatif au recensement économique de l’achat public

pris en application de l’article 133 du Code des marchés publics et relatif à la liste des marchés conclus l’année précédente par les pouvoirs adjudicateurs

relatif aux groupes d’étude des marchés de l’observatoire économique de l’achat public

relatif à l’Observatoire économique de l’achat public