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Sélection des offres [26 documents]
 Mise au point de l’offre retenue 
 Offre arrêtée « pour valoir marché » 
 Rédaction des procès-verbaux 
 Attributions préférentielles 
 Appel d’offres : « mise au point » préalablement à l’attribution du marché avec plusieurs candidats avant l’arrêt du choix 
 Attribution du marché : retour sur le choix d’attribution par la commission d’appel d’offres avant la signature du marché 
 Conditions de mise en œuvre du critère de choix « performances d’une offre en matière d’insertion professionnelle des publics en difficultés » 
 Intégration d’un critère social ou environnemental au règlement de consultation 
 Marchés publics et critères environnementaux 
 Modalités de prise en compte des critères relatifs à l’emploi 
 Motivation du procès-verbal de la commission d’appel d‘offres 
 Circulaire du 5 mai 1994 
relative aux marchés de contrôle technique. Détermination de l’offre la plus intéressante
 CE, 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, n° 337377 
Publicité des critères et des sous-critères
 CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851 
Délai de validité des offres, Courrier d’information d’un candidat du rejet de son offre, Conséquence
 CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse, n° 334279 
MAPA, Critères d’attribution, Niveau d’information requis
 CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’enclave des Papes, n° 333569 
Critères de sélection des offres, Critères d’attribution du marché, Information appropriée des candidats
 CE, 19 décembre 2007, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Confolentais, n° 291487 
Information des candidats non retenus , Délai raisonnable avant la signature du marché
 CE, 6 avril 2007, Département de l’Isère, n° 298584 
Critère de sélection de l’OEA , Critère du prix
 CE, 29 décembre 2006, Société Bertelé, n° 273783 
Critères de sélection des offres , Irrégularité des critères liés à la personne du candidat, Eviction irrégulière d’un marché , Indemnisation du préjudice
 CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197 
Critères de sélection de l’OEA, Prix, Caractère facultatif en cas de pluralité, Critère esthétique prépondérant , Liberté de choix discrétionnaire
 CE, 7 octobre 2005, Communauté d’agglomération Marseille-Provence-Métropole, n° 276867 
Critères de sélection des offres , Pondération, Hiérarchisation
 CAA Marseille, 28 septembre 2010, Société Siorat, n° 08MA01775 
Information des candidats non retenus, Délai
 CAA Bordeaux, 12 octobre 2007, Région de la Réunion, 07BX01819 
Critères de sélection des offres , Pondération des sous-critères
 CAA Paris, 2 juin 2005, Conseil général du département de la Seine-Saint-Denis, n° 01PA00485 
Condition de régularité des offres, Signature du candidat
 TA Versailles, 13 décembre 2007, Société Saer Environnement Service, n° 0711255 
Rejet d’une offre anormalement basse , Demande de précisions
 TA Rouen, ord., 8 novembre 2007, Entreprise Georges Lanfry 
Critère de sélection de l’OEA , Critère du prix