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Sélection des candidats [24 documents]
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Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du Code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Lettre-Circulaire n° 2008-54 du 24 juin 2008 (URSSAF – ACOSS) Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l’attestation de régularité fiscale et sociale.
Lettre du directeur de la Sécurité sociale au directeur général de l’ACOSS Examen de la situation des entreprises admises en redressement judiciaire soumissionnant aux marchés publics
CE, 16 novembre 2009, Région réunion, n° 307620 Information des candidats non retenus, Communication du rapport d’analyse des offres
CE, 19 décembre 2007, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Confolentais, n° 291487 Information des candidats non retenus , Délai raisonnable avant la signature du marché
CE, 20 octobre 2006, Syndicat des eaux de Charente-Maritime, n° 278601 Information des candidats non retenus , Limites
CE, 13 novembre 2002, Commune du Mans, n° 245354 Candidatures , Rejet pour pièces manquantes ou non signées
CE, 27 février 1987, Hôpital départemental Esquirol, n° 61402 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Paris, 2 octobre 2007, Société Gar, n° 06PA02495 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Marseille, 13 juin 2005, Société Mariani Frères, n° 04MA00070 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Lyon, 2 octobre 2003, Commune de Saint Galmier, n° 01LY02331 Rejet d’une candidature, Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents, Charge de la preuve