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Passation des marchés

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Passation des marchés

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Litiges contractuels

Procédures négociées [57 documents]

Plier / déplier tout

Marchés à procédure adaptée et négociés : Définition

Marché négocié : définition

Procédure adaptée : définition

Marchés à procédure adaptée [33]

Décision d’attribution et signature du marché

Envoi du marché à la signature de l’attributaire probable et Réception des pièces signées et complétées par l’attributaire probable

Lancement de la consultation

MAPA : Étude du projet de marché

Marchés conclus suivant une procédure adaptée : conditions à remplir

Particularités des marchés à procédure adaptée passés par des entités adjudicatrices

Particularités des marchés de services résultant de l’article 30 du CMP

Réception des propositions et négociation

Rédaction de l’arrêté (ou de la décision) et du projet de marché

Rédactions du rapport de présentation du marché et de la délibération

Exemple de déroulement d’un marché conclu suivant la procédure adaptée (marchés dont le montant est inférieur à 193 000 € HT pour les fournitures et services et à 4 845 000 € HT pour les travaux)

Attribution du marché non effectuée avant l’expiration du délai de validité des offres

Marchés de services dont l’objet ne relève que pour partie de l’article 30 du Code des marchés publics

Présentation d’une candidature ou d’une offre sous une forme dématérialisée

Prestation nécessitant le recours à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises

Procédure à adopter en cas de recours aux services d’un avocat

Procédure adaptée sans limitation de montant

Procédure prévue pour les associations dans le Code des marchés publics (article 30)

Sur la nécessité de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la commission d’appel d’offres

Transmission au contrôle de légalité d’un marché passé sans formalité préalable

Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée

Arrêté pris dans le cadre d’un MAPA

Clauses relatives à la rédaction de la délibération dans le cadre d’un MAPA

Lettre de consultation de plusieurs entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée de faible montant

Lettre envoyée pour signature à l’attributaire probable dans le cadre d‘un MAPA

Projet de marché dans le cadre d’un MAPA

CE, 22 janvier 2007, Syndicat des transports d’Île de France, n° 294290

Marchés à procédure adaptée , Contenu de la publicité

CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 278732

Marchés à procédure adaptée, Publicité, Contrôle du caractère suffisant des modalités choisies par le juge administratif

CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics et a., n° 264712

Code des marchés publics , Compétence réglementaire, Marchés publics de services , Procédure adaptée

CE, 27 octobre 1997, préfet de Seine-et-Marne et Commune de Chelles, n° 158794

Signature du marché par l’autorité exécutive , Délibération l’y autorisant indispensable

CE, 20 janvier 1989, Ville de Millau, n° 70686

Décision d’attribution du marché, Formalités, Transmission de la délibération au préfet

TA Lyon, 26 mars 2010, Société Chenil Service, n° 1001296

Référé contractuel, Signature du marché, Délai de suspension

Marchés négociés [21]

CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, n° 229666

Appel d’offres infructueux , Modification du dossier de consultation

CAA Paris, 14 avril 2005, Commune de Roissy-en-Brie, n° 00PA03270

Conditions de recours à la procédure négociée

Marchés conclus obligatoirement après publicité et mise en concurrence [11]

Marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence [8]