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Abréviations

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Passation des marchés

L'appel d'offres

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/passation-des-marches/preparation-de-l-appel-d-offres

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Préparation de l'appel d'offres [84 documents]

Plier / déplier tout

Généralités relatives aux procédures et aux principes de l’appel d’offres

Achat de fournitures directement auprès d’un fournisseur cessant son activité

Achat d’espace et mise en concurrence préalable

Conditions de recours au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence

Procédure à appliquer pour la réalisation de prestations ou travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché

Procédure garantissant la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant

Étude de projet [2]

Etude du projet

Marchés : objet d’un règlement de consultation

Dossier de consultation [36]

Composition et transmission du dossier de consultation au représentant de l’État

Règlement de la consultation

Acceptation de la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire

Appréciation par un expert du coût global d’une solution technique prévu comme critère de jugement des offres

Attribution du marché : prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières

Attribution du marché sur le critère de l’offre la moins-disante

Candidature d’un groupement d’entreprises : appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières

Capacités financières : exigence relative au chiffre d’affaires

Compétences professionnelles des personnes physiques pour les marchés de prestations intellectuelles

Critères additionnels de sélection des offres

Critères de choix et de classement des offres : simple référence à la liste des critères de l’article 53 CMP

Disponibilités des dossiers de consultation

Exigence de proposition de rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation par les candidats

Exigence d’un critère d’attribution aux candidats à un marché public de fournitures

Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes

Intégration d’un critère social ou environnemental au règlement de consultation

Les modalités d’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse

Marché négocié : prise en considération pour l’attribution de critères complémentaires

Marchés de fournitures : présentation d’échantillons, maquettes et prototype à l’appui de l’offre proposée par les candidats

Modalités d’attribution des marchés publics à l’offre économiquement la plus avantageuse

Modalités d’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse

Pièces manquantes du dossier non sollicitées par le préfet et envoyées spontanément par la personne publique

Pondération des critères de choix

Règlement de consultation : clause limitant le candidat quant à au nombre d’offres présentées sur un même lot à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements

Réponse individuelle à une même consultation d’entreprises ayant des liens juridiques et financiers

Sort d’un marché non transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité

Transmission des marchés des collectivités territoriales au représentant de l’État

Valeur contractuelle du devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats à l’appui de leur offre

CE, 19 janvier 2011, Société Technique d’environnement et propreté, n° 340773

Coût de la masse salariale, Élément essentiel du marché, Appel d’offres

CE, 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, n° 334320

Notification , Acte d’engagement, Documents contractuels

CE, 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, n° 274286

Appel d’offres, Renseignements exigibles, Secret professionnel de l’avocat

CE, 29 décembre 2006, Société Bertelé, n° 273783

Critères de sélection des offres , Irrégularité des critères liés à la personne du candidat, Eviction irrégulière d’un marché , Indemnisation du préjudice

CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197

Critères de sélection de l’OEA, Prix, Caractère facultatif en cas de pluralité, Critère esthétique prépondérant , Liberté de choix discrétionnaire

CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, n° 270476

Contenu du règlement de consultation et de l’avis d’appel public à la concurrence , Éléments d’appréciation des candidatures

TA Rennes, 25 octobre 2010, SARL PPR « Ekko Redon », n° 1003986

Règlement de la consultation (RC) , Offre irrégulière

CJUE, 18 novembre 2010, Commission c/Irlande, aff. C‑226/09

Critères de sélection, Absence de publicité de la pondération, Modification de la pondération

Allotissement [22]

Allotissement ou décomposition de l’opération en lots

Marchés à tranches fermes et conditionnelles

Fractionnement des marchés

Allotissement géographique d’un marché et l’impossibilité d’identification de prestations distinctes

Appréciation du jugement des offres sur les tranches

Développement de la technique de l’allotissement

Marchés allotis : candidat déclaré attributaire de plusieurs lots

Marchés ayant pour objet à la fois la construction et l’exploitation ou la maintenance d’un ouvrage : obligations en matière de découpage en lots

Mention dans l’avis d’appel à la concurrence du marché alloti

Notion de petits lots

Précautions à prendre en matière d’allotissement pour les prestations susceptibles d’être exécutées par les entreprises visées à l’article 54 du CMP

Présentation par un candidat d’offres variables en fonction du nombre de lots attribués

Prestations de maîtrise d’œuvre – Fractionnement irrégulier

Recours à l’allotissement de marché

Réservation expresse d’un marché ou d’un lot à une catégorie particulière de candidats

CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, n° 333737

Allotissement , Pouvoir discrétionnaire, Critères d’attribution - Niveau d’information requis

CE, Sect., 6 novembre 2009, Société Prest’Action, n° 297877

Nature commerciale des recettes perçues par le cocontractant de la collectivité

CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, n° 319949

Allotissement, Économies réalisées, Contrôle du juge

CE, 9 mai 2008, Agence de la maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ), n° 308911

Marché à tranches conditionnelles , Chiffrage des tranches

CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711

Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques

CE, 23 novembre 2005, Société Axialogic, n° 267494

Attribution d’un marché, Marché en lots, Égalité de traitement des entreprises candidates

TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, n° 0801795

Allotissement, Dérogations

Variantes [12]

Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s)

Variantes

Décision de la réalisation des options proposées par les candidats au cours de l’exécution du marché

Proposition d’une variante

Réponse d’un candidat comportant deux variantes

Variante et option

CE, 5 janvier 2011, Société Technologie alpine sécurité et commune de Bonneval-sur-Arc, n° 343206

Précisions des candidats sur leurs moyens techniques , Absence de qualification de variante

CE, 15 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 299391

Option technique , Définition

CE, 29 janvier 2003, Département d’Ille-et-Vilaine, n° 208096

Variantes , Critères d’appréciation

CE, 28 juillet 1999, Institut français scientifique pour le développement en coopération, n° 186051

Variante , Définition

CAA Paris, 17 novembre 2009, Entreprise Menaouer, n° 08PA02949

Présentation de variantes , Éléments à indiquer dans l’avis d’appel public à la concurrence

CAA Marseille, 16 septembre 2003, Commune de Montpellier, n° 99MA00657

Variantes - Interdiction

CCAP [4]

Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

Canevas de CCAP concernant un marché de fournitures

Canevas de CCAP concernant un marché de travaux

Acte d’engagement (offre) - modèle simplifié

Acte d'engagement [2]

Acte d’engagement faisant défaut, incomplet ou non signé

DC3 – Acte d’engagement