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Passation des marchés
L'appel d'offres
http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/passation-des-marches/preparation-de-l-appel-d-offres
Présentation des marchés
Rédaction des marchés
Passation des marchés
Exécution des marchés
Litiges contractuels
Préparation de l'appel d'offres
[84 documents]
Plier / déplier tout
Généralités relatives aux procédures et aux principes de l’appel d’offres
Achat de fournitures directement auprès d’un fournisseur cessant son activité
Achat d’espace et mise en concurrence préalable
Conditions de recours au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence
Procédure à appliquer pour la réalisation de prestations ou travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché
Procédure garantissant la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant
Étude de projet
[2]
Etude du projet
Marchés : objet d’un règlement de consultation
Dossier de consultation
[36]
Composition et transmission du dossier de consultation au représentant de l’État
Règlement de la consultation
Acceptation de la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire
Appréciation par un expert du coût global d’une solution technique prévu comme critère de jugement des offres
Attribution du marché : prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières
Attribution du marché sur le critère de l’offre la moins-disante
Candidature d’un groupement d’entreprises : appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières
Capacités financières : exigence relative au chiffre d’affaires
Compétences professionnelles des personnes physiques pour les marchés de prestations intellectuelles
Critères additionnels de sélection des offres
Critères de choix et de classement des offres : simple référence à la liste des critères de l’article 53 CMP
Disponibilités des dossiers de consultation
Exigence de proposition de rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation par les candidats
Exigence d’un critère d’attribution aux candidats à un marché public de fournitures
Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes
Intégration d’un critère social ou environnemental au règlement de consultation
Les modalités d’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse
Marché négocié : prise en considération pour l’attribution de critères complémentaires
Marchés de fournitures : présentation d’échantillons, maquettes et prototype à l’appui de l’offre proposée par les candidats
Modalités d’attribution des marchés publics à l’offre économiquement la plus avantageuse
Modalités d’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse
Pièces manquantes du dossier non sollicitées par le préfet et envoyées spontanément par la personne publique
Pondération des critères de choix
Règlement de consultation : clause limitant le candidat quant à au nombre d’offres présentées sur un même lot à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements
Réponse individuelle à une même consultation d’entreprises ayant des liens juridiques et financiers
Sort d’un marché non transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité
Transmission des marchés des collectivités territoriales au représentant de l’État
Valeur contractuelle du devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats à l’appui de leur offre
CE, 19 janvier 2011, Société Technique d’environnement et propreté, n° 340773
Coût de la masse salariale, Élément essentiel du marché, Appel d’offres
CE, 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, n° 334320
Notification , Acte d’engagement, Documents contractuels
CE, 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, n° 274286
Appel d’offres, Renseignements exigibles, Secret professionnel de l’avocat
CE, 29 décembre 2006, Société Bertelé, n° 273783
Critères de sélection des offres , Irrégularité des critères liés à la personne du candidat, Eviction irrégulière d’un marché , Indemnisation du préjudice
CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197
Critères de sélection de l’OEA, Prix, Caractère facultatif en cas de pluralité, Critère esthétique prépondérant , Liberté de choix discrétionnaire
CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, n° 270476
Contenu du règlement de consultation et de l’avis d’appel public à la concurrence , Éléments d’appréciation des candidatures
TA Rennes, 25 octobre 2010, SARL PPR « Ekko Redon », n° 1003986
Règlement de la consultation (RC) , Offre irrégulière
CJUE, 18 novembre 2010, Commission c/Irlande, aff. C‑226/09
Critères de sélection, Absence de publicité de la pondération, Modification de la pondération
Allotissement
[22]
Allotissement ou décomposition de l’opération en lots
Marchés à tranches fermes et conditionnelles
Fractionnement des marchés
Allotissement géographique d’un marché et l’impossibilité d’identification de prestations distinctes
Appréciation du jugement des offres sur les tranches
Développement de la technique de l’allotissement
Marchés allotis : candidat déclaré attributaire de plusieurs lots
Marchés ayant pour objet à la fois la construction et l’exploitation ou la maintenance d’un ouvrage : obligations en matière de découpage en lots
Mention dans l’avis d’appel à la concurrence du marché alloti
Notion de petits lots
Précautions à prendre en matière d’allotissement pour les prestations susceptibles d’être exécutées par les entreprises visées à l’article 54 du CMP
Présentation par un candidat d’offres variables en fonction du nombre de lots attribués
Prestations de maîtrise d’œuvre – Fractionnement irrégulier
Recours à l’allotissement de marché
Réservation expresse d’un marché ou d’un lot à une catégorie particulière de candidats
CE, 21 mai 2010, Commune d’Ajaccio, n° 333737
Allotissement , Pouvoir discrétionnaire, Critères d’attribution - Niveau d’information requis
CE, Sect., 6 novembre 2009, Société Prest’Action, n° 297877
Nature commerciale des recettes perçues par le cocontractant de la collectivité
CE, 11 août 2009, Communauté urbaine Nantes Métropole, n° 319949
Allotissement, Économies réalisées, Contrôle du juge
CE, 9 mai 2008, Agence de la maîtrise d’ouvrage des travaux du ministère de la Justice (AMOTMJ), n° 308911
Marché à tranches conditionnelles , Chiffrage des tranches
CE, 9 juillet 2007, Syndicat EGF-BTP, n° 297711
Allotissement, Sous-traitance, Petites et moyennes entreprises, Marchés de services juridiques
CE, 23 novembre 2005, Société Axialogic, n° 267494
Attribution d’un marché, Marché en lots, Égalité de traitement des entreprises candidates
TA Lyon, 7 avril 2008, Société Groupe Pizzorno Environnement, n° 0801795
Allotissement, Dérogations
Variantes
[12]
Prestation(s) supplémentaire(s) éventuelle(s)
Variantes
Décision de la réalisation des options proposées par les candidats au cours de l’exécution du marché
Proposition d’une variante
Réponse d’un candidat comportant deux variantes
Variante et option
CE, 5 janvier 2011, Société Technologie alpine sécurité et commune de Bonneval-sur-Arc, n° 343206
Précisions des candidats sur leurs moyens techniques , Absence de qualification de variante
CE, 15 juin 2007, Ministre de la Défense, n° 299391
Option technique , Définition
CE, 29 janvier 2003, Département d’Ille-et-Vilaine, n° 208096
Variantes , Critères d’appréciation
CE, 28 juillet 1999, Institut français scientifique pour le développement en coopération, n° 186051
Variante , Définition
CAA Paris, 17 novembre 2009, Entreprise Menaouer, n° 08PA02949
Présentation de variantes , Éléments à indiquer dans l’avis d’appel public à la concurrence
CAA Marseille, 16 septembre 2003, Commune de Montpellier, n° 99MA00657
Variantes - Interdiction
CCAP
[4]
Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)
Canevas de CCAP concernant un marché de fournitures
Canevas de CCAP concernant un marché de travaux
Acte d’engagement (offre) - modèle simplifié
Acte d'engagement
[2]
Acte d’engagement faisant défaut, incomplet ou non signé
DC3 – Acte d’engagement