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Marchés négociés [21 documents]
 CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, n° 229666 
Appel d’offres infructueux , Modification du dossier de consultation
 CAA Paris, 14 avril 2005, Commune de Roissy-en-Brie, n° 00PA03270 
Conditions de recours à la procédure négociée
 Marchés conclus obligatoirement après publicité et mise en concurrence  [11]
 Marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence  [8]