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Passation des marchés

Procédures négociées

Marchés négociés

http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/passation-des-marches/marches-conclus-sans-publicite-ni-mise-en-concurrence

Présentation des marchés

Rédaction des marchés

Passation des marchés

Exécution des marchés

Litiges contractuels

Marchés conclus sans publicité ni mise en concurrence [8 documents]

Plier / déplier tout

Marchés négociés conclus sans publicité et sans mise en concurrence préalable

Déroulement d’un marché négocié (phases de préparation et de décision)

Dispense de passation d’un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse (au-dessus de 193 000 € H T)

Mention des critères de sélection des candidats dans le règlement de la consultation – Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable

Passation d’un marché sans publicité ni mise en concurrence lorsque les circonstances le justifient

Procédure négociée : niveau d’intervention de la commission d’appel d’offres

CE, 19 septembre 2007, Communauté d’agglomération de Saint-Étienne, n° 296192

Procédure négociée , Conditions, Référé précontractuel , Intérêt à agir

CJCE, 15 octobre 2009, Commission c/ République fédérale d’Allemagne, aff. C-275/08

Procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalable , Notion d’urgence impérieuse