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Marchés conclus obligatoirement après publicité et mise en concurrence [11 documents]
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Marché de service relevant de l’article 29 du CMP dont le lancement d’un appel d’offres s’avère impossible du fait de l’impossibilité de définir avec précision les spécifications On peut alors recourir à un marché négocié si l’on se trouve dans le cas prévu à l’article 35-I-2 du Code des marchés publics.