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Marchés à procédure adaptée [33 documents]
 Décision d’attribution et signature du marché 
 Envoi du marché à la signature de l’attributaire probable et Réception des pièces signées et complétées par l’attributaire probable 
 Lancement de la consultation 
 MAPA : Étude du projet de marché 
 Marchés conclus suivant une procédure adaptée : conditions à remplir 
 Particularités des marchés à procédure adaptée passés par des entités adjudicatrices 
 Particularités des marchés de services résultant de l’article 30 du CMP 
 Réception des propositions et négociation 
 Rédaction de l’arrêté (ou de la décision) et du projet de marché 
 Rédactions du rapport de présentation du marché et de la délibération 
 Exemple de déroulement d’un marché conclu suivant la procédure adaptée (marchés dont le montant est inférieur à 200 000 € HT pour les fournitures et services et à 5 000 000 € HT pour les travaux) 
 Attribution du marché non effectuée avant l’expiration du délai de validité des offres 
 Marchés de services dont l’objet ne relève que pour partie de l’article 30 du Code des marchés publics 
 Marchés de services dont l’objet ne relève que pour partie de l’article 30 du Code des marchés publics 
 Présentation d’une candidature ou d’une offre sous une forme dématérialisée 
 Prestation nécessitant le recours à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises 
 Procédure à adopter en cas de recours aux services d’un avocat 
 Procédure adaptée sans limitation de montant 
 Procédure prévue pour les associations dans le Code des marchés publics (article 30) 
 Sur la nécessité de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la commission d’appel d’offres 
 Transmission au contrôle de légalité d’un marché passé sans formalité préalable 
 Transmission des marchés de travaux passés selon une procédure adaptée 
 Arrêté pris dans le cadre d’un MAPA 
 Clauses relatives à la rédaction de la délibération dans le cadre d’un MAPA 
 Lettre de consultation de plusieurs entreprises dans le cadre d’un marché à procédure adaptée de faible montant 
 Lettre envoyée pour signature à l’attributaire probable dans le cadre d‘un MAPA 
 Projet de marché dans le cadre d’un MAPA 
 CE, 22 janvier 2007, Syndicat des transports d’Île de France, n° 294290 
Marchés à procédure adaptée , Contenu de la publicité
 CE, 7 octobre 2005, Région Nord-Pas-de-Calais, n° 278732 
Marchés à procédure adaptée, Publicité, Contrôle du caractère suffisant des modalités choisies par le juge administratif
 CE, 23 février 2005, Association pour la transparence et la moralité des marchés publics et a., n° 264712 
Code des marchés publics , Compétence réglementaire, Marchés publics de services , Procédure adaptée
 CE, 27 octobre 1997, préfet de Seine-et-Marne et Commune de Chelles, n° 158794 
Signature du marché par l’autorité exécutive , Délibération l’y autorisant indispensable
 CE, 20 janvier 1989, Ville de Millau, n° 70686 
Décision d’attribution du marché, Formalités, Transmission de la délibération au préfet
 TA Lyon, 26 mars 2010, Société Chenil Service, n° 1001296 
Référé contractuel, Signature du marché, Délai de suspension