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L'appel d'offres [474 résultats]
 CE, 16 janvier 2012, Département de l’Essonne, n° 353629 
Intangibilité de l’offre, Coût horaire, Erreur matérielle
 CE, 21 septembre 2011, Département des Hauts-de-Seine, n° 349149 
Intangibilité de l’offre , Erreur matérielle
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics