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Passation des marchés
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Passation des marchés
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Litiges contractuels
L'appel d'offres
[295 documents]
Plier / déplier tout
Appel d’offres : généralités
Appel d’offres restreint : ajout d’une entreprise non candidate à la liste de celles autorisées à présenter une offre
Caractéristiques de la procédure de l’appel d’offres
Choix entre appel d’offres ouvert et appel d’offres restreint
Comptabilisation du montant cumulé du besoin sur la durée maximale envisagée
Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes
Marchés publics de transports scolaires
Présentation d’une variante interdite
Procédure à adopter pour un accord-cadre ou un marché de travaux si le montant est compris entre 193 000 et 4 845 000 € HT
Procédure à adopter pour un marché d’entretien d’espaces verts estimé à 250 000 € HT
Procédure à adopter pour un montant dont le besoin atteint 4 845 000 € HT en travaux ou 193 000 € HT en fournitures ou en services
Recours à la procédure de l’appel d’offres pour un marché d’un montant inférieur à son seuil de déclenchement
Recours à l’appel d’offres restreint
Préparation de l'appel d'offres
[83]
Généralités relatives aux procédures et aux principes de l’appel d’offres
Achat de fournitures directement auprès d’un fournisseur cessant son activité
Achat d’espace et mise en concurrence préalable
Conditions de recours au marché négocié sans publicité et sans mise en concurrence
Procédure à appliquer pour la réalisation de prestations ou travaux similaires à ceux ayant déjà fait l’objet d’un premier marché
Procédure garantissant la compatibilité d’un équipement ou d’une installation avec l’existant
Étude de projet
[2]
Dossier de consultation
[36]
Allotissement
[22]
Variantes
[11]
CCAP
[4]
Acte d'engagement
[2]
Déroulement de l'appel d'offres
[199]
Contenu de la délibération relative aux appels d’offres
Appel d’offres ouvert
Appel d’offres restreint
Déroulement des procédures d’appel d’offres (ouvertes et restreintes)
Rédaction de délibérations relatives aux appels d’offres
CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, n° 254007
Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante
Commission d'appel d'offres
[48]
Avis d'appel public à la concurrence
[52]
Appel à candidatures
[29]
Sélection des candidats
[24]
Sélection des offres
[26]
Appel d'offres infructueux
[14]