Contributeurs | Mentions légales | Nous contacter
Navigation : Tous les documents
   
Enregistrement et notification des marchés [22 résultats]
 Date de conclusion et notification du marché 
 Notification préalable à l’exécution du marché 
 Enregistrement du marché et formalités préalables à la notification 
 Transmission des marchés des collectivités territoriales au représentant de l’État 
 Notification du marché à l’attributaire 
 Notification préalable à l’exécution du marché 
 Formalité à accomplir après la notification du marché au titulaire 
 Obligations pesant sur les pouvoirs adjudicateur en matière d’avis d’attribution des marchés et accords-cadres 
 CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, n° 279535 
Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Notification de la décision, Délais
 Avis d’attribution de marché – Formulaire standard n° 3 
 Avis d’attribution 
 Avis d’attribution de marché, secteurs spéciaux – Formulaire standard n° 6 
 Registre des marchés 
 Attestation relative à la date d’effet d’un marché, d’un accord-cadre ou d’un avenant 
 Récépissé de notification en cas de remise en main propre 
 CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, n° 305287 
Déclaration d’attribution du marché , Renonciation à conclure le marché par la personne publique
 CE, 29 septembre 2010, Société des travaux du Midi, n° 325524 
Signature tardive, Expiration du délai de validité de l’offre, Responsabilité extracontractuelle
 NOTI5 – Notification du marché public ou de l’accord-cadre 
 CAA Bordeaux, 13 novembre 2008, Société BTP Pouquet, n° 06BX02602 
Candidat irrégulièrement évincé , Réparation du préjudice
 CE, 23 décembre 2011, Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord, n° 348647 
Attribution du marché , Période électorale
 CAA Bordeaux, 7 juin 2011, Association Collectif des citoyens du Breuil-Coiffault, n° 09BX02775 
Information des candidats non retenus , MAPA
 CE, 4 juillet 2012, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, n° 352714 
Modification des sous-critères, Sélection des offres, Communication des critères