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Enregistrement et notification des marchés [27 résultats]
 CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, n° 279535 
Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Notification de la décision, Délais
 CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, n° 305287 
Déclaration d’attribution du marché , Renonciation à conclure le marché par la personne publique
 CE, 29 septembre 2010, Société des travaux du Midi, n° 325524 
Signature tardive, Expiration du délai de validité de l’offre, Responsabilité extracontractuelle
 CAA Bordeaux, 13 novembre 2008, Société BTP Pouquet, n° 06BX02602 
Candidat irrégulièrement évincé , Réparation du préjudice
 CE, 4 juillet 2012, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, n° 352714 
Modification des sous-critères, Sélection des offres, Communication des critères
 CAA Nantes, 20 décembre 2013, Société Géode Environnement, n° 11NT02546 
Irrégularité de la procédure, Hiérarchisation des critères, Indemnisation du candidat
 Cass., com., 10 décembre 2013, nos 13-10441 et 13-10709 
Candidat évincé, Information à communiquer, Rapport de présentation
 CE, 11 décembre 2013, Société antillaise de sécurité, n° 372214 
Référé contractuel, Marchés à procédure adaptée (MAPA), Cas d’annulation , Standstill
 CE, 17 septembre 2014, Société Delta Process, n° 378722 
Sélection des offres, Signature de l’acte d’engagement, Signature électronique
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics