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Date de conclusion et notification du marché
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Notification préalable à l’exécution du marché
Notification préalable à l’exécution du marché
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Transmission des marchés des collectivités territoriales au représentant de l’État
Attestation relative à la date d’effet d’un marché, d’un accord-cadre ou d’un avenant
Avis d’attribution
Avis d’attribution de marché, secteurs spéciaux – Formulaire standard n° 6
Avis d’attribution de marché – Formulaire standard n° 3
NOTI5 – Notification du marché public ou de l’accord-cadre
Récépissé de notification en cas de remise en main propre
Registre des marchés
CE, 29 septembre 2010, Société des travaux du Midi, n° 325524
Signature tardive, Expiration du délai de validité de l’offre, Responsabilité extracontractuelle
CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, n° 305287
Déclaration d’attribution du marché , Renonciation à conclure le marché par la personne publique
CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, n° 279535
Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Notification de la décision, Délais