Enregistrement et notification des marchés [22 résultats]
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CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, n° 279535
CE, 30 décembre 2009, Société Estradera, n° 305287
CE, 29 septembre 2010, Société des travaux du Midi, n° 325524
CAA Bordeaux, 13 novembre 2008, Société BTP Pouquet, n° 06BX02602
CE, 23 décembre 2011, Syndicat intercommunal de distribution d’eau du Nord, n° 348647
CAA Bordeaux, 7 juin 2011, Association Collectif des citoyens du Breuil-Coiffault, n° 09BX02775
CE, 4 juillet 2012, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants, n° 352714