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Dossier de consultation [36 documents]
 Composition et transmission du dossier de consultation au représentant de l’État 
 Règlement de la consultation 
 Acceptation de la candidature d’une entreprise placée en redressement judicaire 
 Appréciation par un expert du coût global d’une solution technique prévu comme critère de jugement des offres 
 Attribution du marché : prise en compte des capacités professionnelles, techniques et financières 
 Attribution du marché sur le critère de l’offre la moins-disante 
 Candidature d’un groupement d’entreprises : appréciation des niveaux de capacités professionnelles, techniques et financières 
 Capacités financières : exigence relative au chiffre d’affaires 
 Compétences professionnelles des personnes physiques pour les marchés de prestations intellectuelles 
 Critères additionnels de sélection des offres 
 Critères de choix et de classement des offres : simple référence à la liste des critères de l’article 53 CMP 
 Disponibilités des dossiers de consultation 
 Exigence de proposition de rabais sur une série de prix unitaires mentionnés dans le dossier de consultation par les candidats 
 Exigence d’un critère d’attribution aux candidats à un marché public de fournitures 
 Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes 
 Intégration d’un critère social ou environnemental au règlement de consultation 
 Les modalités d’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse 
 Marché négocié : prise en considération pour l’attribution de critères complémentaires 
 Marchés de fournitures : présentation d’échantillons, maquettes et prototype à l’appui de l’offre proposée par les candidats 
 Modalités d’attribution des marchés publics à l’offre économiquement la plus avantageuse 
 Modalités d’identification de l’offre économiquement la plus avantageuse 
 Pièces manquantes du dossier non sollicitées par le préfet et envoyées spontanément par la personne publique 
 Pondération des critères de choix 
 Règlement de consultation : clause limitant le candidat quant à au nombre d’offres présentées sur un même lot à titre individuel et au sein d’un ou plusieurs groupements 
 Réponse individuelle à une même consultation d’entreprises ayant des liens juridiques et financiers 
 Sort d’un marché non transmis au représentant de l’État aux fins du contrôle de légalité 
 Transmission des marchés des collectivités territoriales au représentant de l’État 
 Valeur contractuelle du devis descriptif et estimatif détaillé exigé des candidats à l’appui de leur offre 
 CE, 19 janvier 2011, Société Technique d’environnement et propreté, n° 340773 
Coût de la masse salariale, Élément essentiel du marché, Appel d’offres
 CE, 12 janvier 2011, Société Léon Grosse, n° 334320 
Notification , Acte d’engagement, Documents contractuels
 CE, 7 mars 2005, Communauté urbaine de Lyon, n° 274286 
Appel d’offres, Renseignements exigibles, Secret professionnel de l’avocat
 CE, 29 décembre 2006, Société Bertelé, n° 273783 
Critères de sélection des offres , Irrégularité des critères liés à la personne du candidat, Eviction irrégulière d’un marché , Indemnisation du préjudice
 CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197 
Critères de sélection de l’OEA, Prix, Caractère facultatif en cas de pluralité, Critère esthétique prépondérant , Liberté de choix discrétionnaire
 CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, n° 270476 
Contenu du règlement de consultation et de l’avis d’appel public à la concurrence , Éléments d’appréciation des candidatures
 TA Rennes, 25 octobre 2010, SARL PPR « Ekko Redon », n° 1003986 
Règlement de la consultation (RC) , Offre irrégulière
 CJUE, 18 novembre 2010, Commission c/Irlande, aff. C‑226/09 
Critères de sélection, Absence de publicité de la pondération, Modification de la pondération