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Passation des marchés

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Rédaction des marchés

Passation des marchés

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Litiges contractuels

Le dialogue compétitif [11 documents]

Plier / déplier tout

Dialogue compétitif

Déroulement du dialogue compétitif

Commission compétente pour l’attribution d’un marché au terme de la procédure du dialogue compétitif

Dialogue compétitif : négociation avec les candidats

Dialogue compétitif : Personne attribuant le marché

Dialogue compétitif : remise d’une offre finale par les candidats ayant participé à l’ensemble des phases de la consultation

Fixation d’un nombre maximal de candidats pour les procédures restreintes

Personne conduisant la procédure de dialogue compétitif

Prestation nécessitant le recours à un procédé ou une licence détenus par plusieurs entreprises

Procédure à adopter en cas d’impossibilité de définir les moyens techniques ou d’établir le montage juridique ou financier d’un projet

Procédures restreintes : après examen de candidatures