Abréviations
Fiches pratiques 
Fiches de procédure 
Modèles 
Navigation : Tous les documents
http://www.marches-publics.legibase.fr/sommaire/passation-des-marches/deroulement-de-l-appel-d-offres
|
Déroulement de l'appel d'offres [200 documents]
|
CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, n° 254007 Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante
Commission compétente pour l’attribution d’un marché au terme de la procédure du dialogue compétitif Constitution de la Commission d’appel d’offres d’un groupement comportant un nombre élevé de membres Refus de candidature du fait d’une absence de satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur CE, 26 septembre 2007, Office public d’aménagement et de construction du Calvados, n° 262607 Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Signature du marché, Délais
CE, 30 mars 2007, M. Techer, n° 298103 Commission d’appel d’offres, Démission d’un membre suppléant, Renouvellement
CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, n° 279535 Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Notification de la décision, Délais
CE, 28 septembre 2001, M. Dabin et a., n° 231256 Commission d’appel d’offres, Élection de ses membres, Application du Code électoral
CE, 13 mars 1998, Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du pont du Gard, n° 173325 Commission d’appel d’offres, Membres suppléants, Illégalité de leur participation à la délibération
CE, 27 février 1987, Hôpital départemental Esquirol, n° 61402 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Marseille, 13 juin 2005, Société Mariani Frères, n° 04MA00070 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Paris, 10 février 2004, Préfet des Yvelines, n° 99PA01947 Sélection des offres par la CAO, Erreur matérielle dans l’offre du candidat, Possibilité pour la CAO de revenir sur son choix
TA Versailles, 13 décembre 2007, Société Saer Environnement Service, n° 0711255 Rejet d’une offre anormalement basse , Demande de précisions
TA Lyon, 25 février 1998, préfet du Rhône, n° 9703166 Composition de la commission d’appel d’offres, Présidence
Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique
Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du Code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
CE, 17 octobre 2010, Communauté de communes Flandre Lys, n° 325520 Avis d’appel public à la concurrence, Acte non détachable, Irrecevabilité du REP
CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’enclave des Papes, n° 333569 Critères de sélection des offres, Critères d’attribution du marché, Information appropriée des candidats
CE, 22 décembre 2008, Communauté d’agglomération Salon-Étang de Berre-Durance, n° 311268 Référé précontractuel , Appréciation subjective de l’intérêt à agir
CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, n° 312370 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Date d’envoi de l’avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne
CE, 8 août 2008, Région de Bourgogne, n° 307143 Avis d’appel public à la concurrence, Contenu, Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
CE, 8 février 2008, Département de l’Essonne, n° 300275 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Mentions des voies et des délais de recours
CE, 8 février 2008, Commune de Toulouse, n° 303748 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Mention des voies et des délais de recours
CE, 21 novembre 2007, Département du Var, n° 300992 Candidature, Documents exigibles, Imprimés de la DAJ
CE, 29 octobre 2007, Communauté d’agglomération du pays Voironnais, n° 301065 Groupement solidaire , Précision de la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
CE, 17 novembre 2006, Agence nationale pour l’emploi, n° 290712 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Modalités de financement du marché
CE, 11 septembre 2006, Commune de Saran, n° 257545 Délit de favoritisme, Spécifications techniques relatives à une marque déterminée
CE, 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, n° 286644 Candidature , Renseignements et documents exigibles, Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Couverture par l’Accord international sur les marchés publics
CE, 6 janvier 2006, Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendômois, n° 281113 Obligations du pouvoir adjudicateur, Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence, Montant prévisionnel du marché
CE, 16 novembre 2005, Ville de Paris, n° 278646 Avis d’appel public à la concurrence, Informations incomplètes ou erronées, Procédure de modification
CE, 1er juin 2005, Département de la Loire, n° 274053 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Modalités de financement du marché
CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, n° 270476 Contenu du règlement de consultation et de l’avis d’appel public à la concurrence , Éléments d’appréciation des candidatures
CE, 19 novembre 2004, Commune d’Auxerre, n° 266975 Publications habilitées à recevoir des annonces légales, BOAMP, Moniteur des travaux publics
CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, n° 254007 Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante
CE, 2 juin 2004, Ville de Paris et Société Polyurbaine, n° 261060 Obligations du pouvoir adjudicateur, Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence, Modalités de financement du marché
CAA Paris, 17 novembre 2009, Entreprise Menaouer, n° 08PA02949 Présentation de variantes , Éléments à indiquer dans l’avis d’appel public à la concurrence
TA Nice, ord., 22 novembre 2007, Société CBS et société Outdoor, n° 0801715 Critères, Lien avec l’objet du marché, Prix
TA Strasbourg, 24 juillet 2001, préfet Bas-Rhin Produits d’une marque déterminée , Mention « ou équivalent »
Arrêté du 28 août 2006 complétant l’arrêté du 31 janvier 2003 (CMP, art. 46) relatif aux certificats fiscaux et sociaux à produire par les candidats aux marchés passés en application de l’ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au Code des marchés publics
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 45) fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs
CE, 21 novembre 2007, Département de l’Orne, n° 291411 Candidature , Renseignements et documents exigibles
TA Marseille, ord., 12 mars 2008, Société Légitima, n° 0801275 Candidature, Renseignements exigibles, Secret professionnel des avocats
Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du Code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
Lettre-Circulaire n° 2008-54 du 24 juin 2008 (URSSAF – ACOSS) Entreprises en redressement judiciaire soumissionnaires de marchés publics. Délivrance de l’attestation de régularité fiscale et sociale.
Lettre du directeur de la Sécurité sociale au directeur général de l’ACOSS Examen de la situation des entreprises admises en redressement judiciaire soumissionnant aux marchés publics
CE, 16 novembre 2009, Région réunion, n° 307620 Information des candidats non retenus, Communication du rapport d’analyse des offres
CE, 19 décembre 2007, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Confolentais, n° 291487 Information des candidats non retenus , Délai raisonnable avant la signature du marché
CE, 20 octobre 2006, Syndicat des eaux de Charente-Maritime, n° 278601 Information des candidats non retenus , Limites
CE, 13 novembre 2002, Commune du Mans, n° 245354 Candidatures , Rejet pour pièces manquantes ou non signées
CE, 27 février 1987, Hôpital départemental Esquirol, n° 61402 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Paris, 2 octobre 2007, Société Gar, n° 06PA02495 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Marseille, 13 juin 2005, Société Mariani Frères, n° 04MA00070 Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
CAA Lyon, 2 octobre 2003, Commune de Saint Galmier, n° 01LY02331 Rejet d’une candidature, Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents, Charge de la preuve
Circulaire du 5 mai 1994 relative aux marchés de contrôle technique. Détermination de l’offre la plus intéressante
CE, 18 juin 2010, Commune de Saint-Pal-de-Mons, n° 337377 Publicité des critères et des sous-critères
CE, 31 mai 2010, Société Cassan, n° 315851 Délai de validité des offres, Courrier d’information d’un candidat du rejet de son offre, Conséquence
CE, 31 mars 2010, Collectivité territoriale de Corse, n° 334279 MAPA, Critères d’attribution, Niveau d’information requis
CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’enclave des Papes, n° 333569 Critères de sélection des offres, Critères d’attribution du marché, Information appropriée des candidats
CE, 19 décembre 2007, Syndicat intercommunal d’alimentation en eau potable du Confolentais, n° 291487 Information des candidats non retenus , Délai raisonnable avant la signature du marché
CE, 29 décembre 2006, Société Bertelé, n° 273783 Critères de sélection des offres , Irrégularité des critères liés à la personne du candidat, Eviction irrégulière d’un marché , Indemnisation du préjudice
CE, 28 avril 2006, Commune de Toulouse, n° 280197 Critères de sélection de l’OEA, Prix, Caractère facultatif en cas de pluralité, Critère esthétique prépondérant , Liberté de choix discrétionnaire
CE, 7 octobre 2005, Communauté d’agglomération Marseille-Provence-Métropole, n° 276867 Critères de sélection des offres , Pondération, Hiérarchisation
CAA Marseille, 28 septembre 2010, Société Siorat, n° 08MA01775 Information des candidats non retenus, Délai
CAA Bordeaux, 12 octobre 2007, Région de la Réunion, 07BX01819 Critères de sélection des offres , Pondération des sous-critères
CAA Paris, 2 juin 2005, Conseil général du département de la Seine-Saint-Denis, n° 01PA00485 Condition de régularité des offres, Signature du candidat
TA Versailles, 13 décembre 2007, Société Saer Environnement Service, n° 0711255 Rejet d’une offre anormalement basse , Demande de précisions
TA Rouen, ord., 8 novembre 2007, Entreprise Georges Lanfry Critère de sélection de l’OEA , Critère du prix
CE, 25 juillet 2001, Commune de Gravelines, n° 229666 Appel d’offres infructueux , Modification du dossier de consultation
CE, 12 mars 1999, Entreprise Porte, n° 171293 Appel d’offres infructueux , Adaptation du dossier de consultation
CE, 29 décembre 1997, Office public d’aménagement et de construction de Meaux, n° 160686 Déclaration d’infructuosité , Contrôle du juge
CAA Paris, 14 avril 2005, Commune de Roissy-en-Brie, n° 00PA03270 Conditions de recours à la procédure négociée
TA Marseille, 1er septembre 2010, Société Effia Synergies, n° 1005303 Évaluation prévisionnelle du montant du marché, Offre anormalement basse, Appréciation sur le juge
TA Versailles, 16 juin 1994, préfet de l’Essonne, n° 934710 Déclaration d’infructuosité , Conditions de recours à la procédure négociée