Abécédaire
Fiches pratiques 
Fiches de procédure 
Questions/Réponses 
Modèles 
Jurisprudence 
Navigation : Tous les documents
|
Les techniques d'achat électroniques : la dématérialisation [11 documents]
|
Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
Arrêté du 14 décembre 2009 (CMP, art. 41 et 56) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Arrêté du 12 mars 2007 (abrogé) pris en application du III de l’article 56 du Code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 48-I et 56) (abrogé) relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
