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Les techniques d'achat électroniques : la dématérialisation [26 résultats]
 Arrêté du 12 mars 2007 (abrogé) 
pris en application du III de l’article 56 du Code des marchés publics et relatif aux expérimentations de dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
 Arrêté du 28 août 2006 (CMP, art. 48-I et 56) (abrogé) 
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics formalisés
 Arrêté du 14 décembre 2009 (CMP, art. 41 et 56) 
relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
 Décret n° 2011-144 du 2 février 2011 
relatif à l’envoi d’une lettre recommandée par courrier électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
 CE, 22 octobre 2010, Société Document Channel, n° 330216 
Présomption de fiabilité des procédés électroniques , Compétence liée du pouvoir réglementaire
 Décret n° 2011-434 du 20 avril 2011 
relatif à l’horodatage des courriers expédiés ou reçus par voie électronique pour la conclusion ou l’exécution d’un contrat
 Décret n° 2011-1937 du 22 décembre 2011 
relatif aux conditions d’acceptation par l’État des factures émises par ses fournisseurs sous forme dématérialisée
 Arrêté du 15 juin 2012 
relatif à la signature électronique dans les marchés publics
 Ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 
relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
 Arrêté du 18 janvier 2012 
relatif au référencement de produits de sécurité ou d’offres de prestataires de services de confiance
 Décret n° 2010-112 du 2 février 2010 
pris pour l’application des articles 9, 10 et 12 de l’ordonnance n° 2005-1516 du 8 décembre 2005 relative aux échanges électroniques entre les usagers et les autorités administratives et entre les autorités administratives
 Décret n° 2001-272 du 30 mars 2001 
pris pour l’application de l’article 1316-4 du Code civil et relatif à la signature électronique
 Décret n° 2002-535 du 18 avril 2002 
relatif à l’évaluation et à la certification de la sécurité offerte par les produits et les systèmes des technologies de l’information
 CE, 4 juillet 2012, Cabinet Froment-Meurice et associés, n° 353305 
Marché à procédure adaptée, Appel d’offre, Dématérialisation
 CE, 3 octobre 2012, Conseil général des Hauts-de-Seine, n° 359921 
Demande d’information, Offre incomplète, Notification de rejet de l’offre, Accusé de réception
 Circulaire du 11 avril 2013 
relative à la dématérialisation de l’achat public
 CE, 17 septembre 2014, Société Delta Process, n° 378722 
Sélection des offres, Signature de l’acte d’engagement, Signature électronique
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics
 CE, 26 juin 2015, SARL Olympe Service, n° 389599 
Offre irrégulière, Signature électronique