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Commission d'appel d'offres [48 documents]
 Commission d’appel d’offres 
 Rôle de la commission d’appel d’offres 
 Réunions de la commission d’appel d’offres 
 Calcul du quorum pour les réunions de la commission d’appel d’offres 
 Catégories de candidats bénéficiant de droits particuliers en cas d’équivalence d’offres 
 Commission compétente pour l’attribution d’un marché au terme de la procédure du dialogue compétitif 
 Composition de la commission d’appel d’offres 
 Composition de la commission d’appel d’offres pour un groupement ne comptant que deux membres 
 Composition du jury de concours 
 Constitution de la Commission d’appel d’offres d’un groupement comportant un nombre élevé de membres 
 Délai réglementaire à respecter pour réunir la Commission d’appel d’offres 
 Désignation des membres de la Commission d’appels d’offres 
 Désignation des membres suppléants de la commission d’appel d‘offres 
 Impossibilité d’attribuer le marché au titulaire pressenti 
 Mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché 
 Mentions à faire apparaître dans le rapport de présentation du marché 
 Obligations de la commission d’appel d’offres après prise de connaissance du rapport présentant les candidatures dans l’appel d‘offres ouvert 
 Offres jugées comme rigoureusement équivalentes 
 Ouverture des dossiers de candidature 
 Ouverture des offres avant la réunion de la commission d’appel d’offres 
 Plis remis par les candidats aux marchés 
 Présence d’un représentant du service compétent de l’État dans la commission d’appel d’offres 
 Quorum non atteint lors de la réunion de la commission d’appel d’offres 
 Récupération des formulaires nécessaires à l’enregistrement, à l’ouverture des offres ainsi que les principales pièces de procédure 
 Refus de candidature du fait d’une absence de satisfaction lors de l’exécution d’un marché antérieur 
 Refus de la candidature d’un candidat subventionné par la collectivité et les fonds publics 
 Remplacement définitif d’un membre de la commission d’appel d’offres 
 Remplacement des membres élus d’une CAO suite à leur démission 
 Remplacement d’un titulaire empêché 
 Réunion de la Commission d’appel d’offres sans convocation du comptable de la collectivité et du représentant de la DDCRF 
 Saisine de la commission d’appel d’offres avant la conclusion d’un avenant entraînant une augmentation supérieure ou égale à 5 % 
 Sélection des candidats 
 Suppléance posée à l’article 22 du CMP 
 Sur la nécessité de faire statuer l’assemblée délibérante de la collectivité sur le marché à passer après attribution par la commission d’appel d’offres 
 Validité d’un acte de candidature sans les imprimés-types 
 Vérifications à opérer à l’ouverture des offres 
 Lettre de consultation 
 Rejet d’agrément de candidature 
 CE, 26 septembre 2007, Office public d’aménagement et de construction du Calvados, n° 262607 
Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Signature du marché, Délais
 CE, 30 mars 2007, M. Techer, n° 298103 
Commission d’appel d’offres, Démission d’un membre suppléant, Renouvellement
 CE, 21 mars 2007, Commune de Lens, n° 279535 
Commission d’appel d’offres, Décision d’attribution du marché, Notification de la décision, Délais
 CE, 28 septembre 2001, M. Dabin et a., n° 231256 
Commission d’appel d’offres, Élection de ses membres, Application du Code électoral
 CE, 13 mars 1998, Syndicat intercommunal d’adduction d’eau potable du pont du Gard, n° 173325 
Commission d’appel d’offres, Membres suppléants, Illégalité de leur participation à la délibération
 CE, 27 février 1987, Hôpital départemental Esquirol, n° 61402 
Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
 CAA Marseille, 13 juin 2005, Société Mariani Frères, n° 04MA00070 
Rejet d’une candidature , Difficultés ayant affecté la réalisation de travaux précédents
 CAA Paris, 10 février 2004, Préfet des Yvelines, n° 99PA01947 
Sélection des offres par la CAO, Erreur matérielle dans l’offre du candidat, Possibilité pour la CAO de revenir sur son choix
 TA Versailles, 13 décembre 2007, Société Saer Environnement Service, n° 0711255 
Rejet d’une offre anormalement basse , Demande de précisions
 TA Lyon, 25 février 1998, préfet du Rhône, n° 9703166 
Composition de la commission d’appel d’offres, Présidence