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Choix de la procédure de passation du marché [32 documents]
 Choix de la procédure de passation du marché 
 Marchés relatifs à un produit faisant l’objet d’un brevet ou d’une licence 
 Procédures de passation des marchés et accords-cadres 
 Publicité de la mise en concurrence 
 Application partielle d’une procédure autre et plus formalisée que celle normalement imposable 
 Appréciation des seuils pour les besoins non prévus apparaissant en cours d’année 
 Comptabilisation de façon distincte des besoins propres au sein d’une même personne publique 
 Cumul de la valeur totale de l’ensemble des prestations pour la détermination de la procédure de passation 
 Dépassement de seuil survenu à la suite de travaux complémentaires 
 Dépassement du plafond sur procédure adaptée en cours d’exercice 
 Différence entre option et variante 
 Dispense de passation d’un marché formalisé en cas d’urgence impérieuse (au-dessus de 193 000 € H T) 
 Marché négocié : définition 
 Marché portant sur la réalisation de travaux, la mise à disposition de fournitures et la réalisation de prestations de services 
 Nécessité ou non de la conclusion d’un marché formalisé 
 Préalable au choix de la procédure de passation de marché 
 Prix dans les marchés de maîtrise d’œuvre (application de l’article 18-III du Code des marchés publics) 
 Procédure à adopter en cas de prestations complémentaires confiées au cours des trois années suivantes à un même prestataire 
 Procédures de passation relatives aux marchés et accords-cadres 
 Proposition d’une variante 
 Publication au JOUE de l’avis d’appel public à la concurrence 
 Unité d’opération 
 Unité fonctionnelle 
 Urgence impérieuse dans une procédure négociée 
 Variante et option 
 Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du Code des marchés publics 
 Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 
relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
 Arrêté du 5 mai 2011 
relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
 CE, Sect., 10 février 2010, Perez, n° 329100 
Seuils de passation des marchés publics, Seuil de 20 000 euros, « Petit seuil »
 CE, 14 janvier 1998, Région Centre, n° 155409 
Catégorie homogène de fournitures ou de services - Délimitation
 CE, 13 février 1987, Bonhonry, n° 47971 
Notion d’opération de travaux
 CJCE, 5 octobre 2000, Commission c/ France, aff. C-16/98 
Notion d’opération de travaux au sens du droit communautaire