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Choix de la procédure de passation du marché [51 résultats]
 CJCE, 5 octobre 2000, Commission c/ France, aff. C-16/98 
Notion d’opération de travaux au sens du droit communautaire
 CE, 13 février 1987, Bonhonry, n° 47971 
Notion d’opération de travaux
 CE, 14 janvier 1998, Région Centre, n° 155409 
Catégorie homogène de fournitures ou de services - Délimitation
 CE, Sect., 10 février 2010, Perez, n° 329100 
Seuils de passation des marchés publics, Seuil de 20 000 euros, « Petit seuil »
 Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 
relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
 Arrêté du 5 mai 2011 
relatif aux modalités de prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique
 Décret n° 2011-2027 du 29 décembre 2011 
modifiant les seuils applicables aux marchés et contrats relevant de la commande publique
 Loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 
relative à la simplification du droit et à l’allégement des démarches administratives
 CE, 23 juillet 2012, Commune de Barbechat, n° 359103 
Procédure de passation, Marché alloti, Annulation
 CAA Paris, 27 mars 2012, OPAC du département du Rhône, n° 09PA05349 
Appel d’offres, Erreur de publication au BOAMP , Responsabilité
 CE, 23 juillet 2010, Région de la Réunion, n° 338367 
Allotissement, Marché global, Conditions
 CE, 7 juin 2010, Ville de Marseille, n° 316528 
Marchés à bons de commande, Définition, Suspension de l’application du contrat
 CE, 8 février 1999, Syndicat intercommunal des eaux de la Gâtine, n° 156333 
Seuil , Opérations soumises à la même procédure de passation
 CE, 29 avril 1981, Ordre des architectes, n° 12851 
Marchés d’études, Définition des règles de passation, Absence d’indemnisation du candidat
 CE, 29 septembre 2010, Région Aquitaine, n° 332068 
Groupement solidaire, Partage de responsabilité, Faute d’un des membres
 TA Lille, 5 avril 2011, Préfet du Nord, nos 1003008 et 1003238 
Marché à procédure adaptée, Passation, Procédure de choix de l’offre, Négociation
 TA Lille, 16 mars 2011, Société Fornells, n° 1101226 
Marché à procédure adaptée, Délai de dépôt des offres
 CE, 18 décembre 2012, Union des groupements d’achat public, n° 363208 
Critère de sélection des offres , Centrale d’achat, Interface avec la centrale
 CE, 6 novembre 2013, Commune de Marsannay-la-Côte, n° 365079 
In house , Condition de contrôle analogue, Appréciation matérielle par le juge
 Décret n° 2013-1259 du 27 décembre 2013 
modifiant les seuils applicables aux marchés publics et autres contrats de la commande publique
 Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 
relative aux marchés publics
 Décret n° 2015-1163 du 17 septembre 2015 
modifiant certains seuils relatifs aux marchés publics