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Avis d'appel public à la concurrence [52 documents]
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Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique
Arrêté du 26 février 2004 pris en application de l’article 45, alinéa premier, du Code des marchés publics et fixant la liste des renseignements et/ou documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics
CE, 17 octobre 2010, Communauté de communes Flandre Lys, n° 325520 Avis d’appel public à la concurrence, Acte non détachable, Irrecevabilité du REP
CE, 24 février 2010, Communauté de communes de l’enclave des Papes, n° 333569 Critères de sélection des offres, Critères d’attribution du marché, Information appropriée des candidats
CE, 22 décembre 2008, Communauté d’agglomération Salon-Étang de Berre-Durance, n° 311268 Référé précontractuel , Appréciation subjective de l’intérêt à agir
CE, 8 août 2008, Ville de Marseille, n° 312370 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Date d’envoi de l’avis à l’Office des publications officielles de l’Union européenne
CE, 8 août 2008, Région de Bourgogne, n° 307143 Avis d’appel public à la concurrence, Contenu, Capacités professionnelles, techniques et financières des candidats
CE, 8 février 2008, Département de l’Essonne, n° 300275 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Mentions des voies et des délais de recours
CE, 8 février 2008, Commune de Toulouse, n° 303748 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Mention des voies et des délais de recours
CE, 21 novembre 2007, Département du Var, n° 300992 Candidature, Documents exigibles, Imprimés de la DAJ
CE, 29 octobre 2007, Communauté d’agglomération du pays Voironnais, n° 301065 Groupement solidaire , Précision de la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur
CE, 17 novembre 2006, Agence nationale pour l’emploi, n° 290712 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Modalités de financement du marché
CE, 11 septembre 2006, Commune de Saran, n° 257545 Délit de favoritisme, Spécifications techniques relatives à une marque déterminée
CE, 10 mai 2006, Syndicat intercommunal des services de l’agglomération valentinoise, n° 286644 Candidature , Renseignements et documents exigibles, Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Couverture par l’Accord international sur les marchés publics
CE, 6 janvier 2006, Syndicat mixte de collecte, de traitement et de valorisation des déchets du Vendômois, n° 281113 Obligations du pouvoir adjudicateur, Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence, Montant prévisionnel du marché
CE, 16 novembre 2005, Ville de Paris, n° 278646 Avis d’appel public à la concurrence, Informations incomplètes ou erronées, Procédure de modification
CE, 1er juin 2005, Département de la Loire, n° 274053 Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence , Modalités de financement du marché
CE, 8 avril 2005, Société Radiometer, n° 270476 Contenu du règlement de consultation et de l’avis d’appel public à la concurrence , Éléments d’appréciation des candidatures
CE, 19 novembre 2004, Commune d’Auxerre, n° 266975 Publications habilitées à recevoir des annonces légales, BOAMP, Moniteur des travaux publics
CE, 13 octobre 2004, Commune de Montélimar, n° 254007 Délibération habilitant l’autorité exécutive à signer le marché public , Information suffisante de l’assemblée délibérante
CE, 2 juin 2004, Ville de Paris et Société Polyurbaine, n° 261060 Obligations du pouvoir adjudicateur, Contenu de l’avis d’appel public à la concurrence, Modalités de financement du marché
CAA Paris, 17 novembre 2009, Entreprise Menaouer, n° 08PA02949 Présentation de variantes , Éléments à indiquer dans l’avis d’appel public à la concurrence
TA Nice, ord., 22 novembre 2007, Société CBS et société Outdoor, n° 0801715 Critères, Lien avec l’objet du marché, Prix
TA Strasbourg, 24 juillet 2001, préfet Bas-Rhin Produits d’une marque déterminée , Mention « ou équivalent »